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Loi du 14 mars 2017 relative au détachement de salariés

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Loi du 14 mars 2017 relative au détachement de salariés

La loi du 14 mars 2017 portant 1) modification du Code du travail ; 2) modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises, (ci-après « la Loi »), est entrée en vigueur le 24 mars 2017.

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